Articles syndiqués tirés de ce site

Allocation temporaire d’attente (Ata) : modification des conditions d’attribution aux demandeurs d’asile

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 29 juin 2015, les conditions d’attribution de l’allocation temporaire d’attente (Ata) sont modifiées en application d’un décret paru au Journal officiel. Les demandeurs d’asile dont l’examen de la demande relève de la compétence d’un autre État européen peuvent désormais bénéficier de (…)

Aide à la complémentaire santé (ACS) : quoi de neuf au 1^er juillet 2015 ?

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015. Mise en place en 2005, l’ACS est une aide financière pour l’acquisition d’une (…)

Que faire sans le bac ?

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Redoublement, préparation d’un diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : pour les jeunes ayant échoué à l’examen du baccalauréat, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) propose le dossier en ligne (…)

Inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA : la réponse de la Cour de Cassation

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Une gestation pour le compte d’autrui (GPA) ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l’état civil français l’acte de naissance étranger d’un enfant ayant un parent français. C’est ce que vient de confirmer vendredi 3 juillet 2015 la Cour de Cassation. Cette décision fait suite aux (…)

Entretien préalable : au moins cinq jours ouvrables après présentation de la convocation au salarié

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La Cour de cassation rappelle que l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Le salarié dispose donc d’un minimum de cinq jours pleins pour préparer sa défense, le (…)

Un blog pour accompagner le nouveau service-public.fr

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis plusieurs mois, les équipes travaillent à une nouvelle version du site : c’est le « projet service-public 2016 ». Nous avons souhaité que vous puissiez suivre ce projet d’envergure « de l’intérieur » et être informé au plus près des enjeux et des priorités, des choix techniques, des (…)

Travailler par fortes chaleurs : ce que doivent savoir les salariés

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Fatigue, sueur, déshydratation, coup de chaleur… Alors que les températures sont parfois très élevées en ce moment, retrouvez sur le site web de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) l’ensemble des recommandations à suivre en période de chaleur. Les employeurs (…)

Radars : trois nouveaux panneaux pour signaler les contrôles de vitesse

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 4 juillet 2015, les conducteurs vont voir apparaître sur les routes trois nouveaux panneaux les informant de contrôles de vitesse lors de la traversée d’un tunnel, d’un chantier ou d’un pont. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 3 juillet 2015. (…)

Encadrement des loyers à Paris : les loyers de référence quartier par quartier

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Quels sont les montants des loyers de référence qui s’appliquent à Paris à partir du 1er août 2015 ? Pour connaître les montants de ces loyers quartier par quartier, la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) Île-de-France vous propose de consulter en (…)

Bac 2015 : les résultats en ligne

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

C’est à compter du mardi 7 juillet 2015 qu’il est possible de consulter gratuitement en ligne les résultats du baccalauréat 2015 sur les sites web de chaque académie. Le candidat qui obtient une moyenne de 10/20 ou plus est déclaré admis. Il existe trois mentions : « assez bien », pour une note (…)