Articles syndiqués tirés de ce site

Signalisation routière : un nouveau panneau sens interdit sur les bretelles d’autoroute

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau panneau de signalisation routière marquant le sens interdit vient d’être créé. C’est ce que vient de préciser un arrêté publié au Journal officiel du samedi 20 juin 2015. Ce nouveau panneau (B1j) de forme carrée sur fond jaune a pour objectif de lutter plus efficacement contre les (…)

Un terrain peut être enclavé même s’il a un accès carrossable

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un terrain est enclavé dès lors que la largeur du passage le desservant est inférieure au minimum exigé par les règlements d’urbanisme. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation. Dans cette affaire, les propriétaires d’une parcelle constructible dont le chemin d’accès avait une largeur (…)

Pour éviter les cambriolages pendant vos vacances, signalez votre absence à la police ou à la gendarmerie

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous absentez de votre domicile cet été ? Avant de partir en vacances, vous pouvez signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances. Opération Tranquillité Vacances Les services de police ou de gendarmerie peuvent surveiller votre (…)

Impôt sur le revenu : vers une retenue à la source à partir du 1^er janvier 2018

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2015 une communication concernant la mise en place au 1er janvier 2018 du prélèvement à la source en matière d’impôt sur le revenu. De quoi s’agit-il (…)

Oreillettes interdites au volant et alcool interdit aux nouveaux conducteurs à partir du 1^er juillet 2015

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le délégué interministériel à la Sécurité routière a confirmé, jeudi 18 juin 2015, qu’à partir du 1er juillet 2015 : les écouteurs, les oreillettes et les casques audio seront interdits au volant et au guidon, le taux d’alcool autorisé dans le sang passera de 0,5 à 0,2 g/l pour les nouveaux (…)

Compagnies aériennes : vos droits en cas de vol retardé

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu’un vol est retardé par rapport à l’heure de départ prévue, la compagnie aérienne concernée doit offrir gratuitement aux passagers : des rafraîchissements et une restauration, en quantité suffisante selon le délai d’attente, la possibilité d’effectuer deux communications, et lorsque cela (…)

Déontologie des fonctionnaires : présentation du projet de loi au Conseil des ministres

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires va être recentré sur l’essentiel, c’est ce que précise une lettre rectificative présentée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique au Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2015. (…)

Indemnités journalières maladie : ce que dit la Direction de la sécurité sociale

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les modalités d’attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d’arrêt maladie d’un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question. Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la (…)

Gouvernement : la nouvelle composition au 17 juin 2015

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé : Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre, M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (…)

Journées nationales de l’archéologie : 19, 20 et 21 juin 2015

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion des Journées nationales de l’archéologie (JNA) du 19 au 21 juin 2015, retrouvez plus de 300 animations proposées aux plus jeunes. Les JNA mettent à nouveau l’accent sur le jeune public et notamment les scolaires, auxquels est dédiée la journée du vendredi 19 juin. De l’initiation à (…)