Articles syndiqués tirés de ce site

Fonctionnaires : possibilité de don de jours de repos à un collègue parent d’un enfant gravement malade

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière : un agent public peut désormais faire don de ses jours de repos à un collègue, parent d’un enfant gravement malade. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 29 mai 2015. Un agent peut donc, à sa demande, renoncer (…)

Service civique : pour tous les jeunes depuis le 1^er juin 2015

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juin 2015, tous les jeunes de 16 à 25 ans (diplômés ou non) qui en font la demande peuvent demander à effectuer un service civique. C’est ce qu’a annoncé le Président de la République dans sa conférence de presse du 5 février 2015. Solidarité, santé, éducation pour tous, culture et (…)

Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Lors d’une rencontre avec la presse qui s’est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers. Lors d’une rencontre avec la presse qui s’est déroulée lundi 1er juin (…)

21 255 : c’est le nombre de sites de baignades évalués par l’Union européenne

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

21 255 lieux de baignades de l’Union européenne sont pris en compte dans le nouveau rapport sur la qualité des eaux de baignades publié par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). Les sites se répartissent de la manière suivante : Italie (5 507) ; France (3 345) ; Allemagne (2 290) ; (…)

Aires de jeux pour enfants : interdiction d’y fumer

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

C’est à partir du 1er juillet 2015 qu’il va être interdit de fumer dans les aires de jeux pour enfants. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 30 juin 2015. Cette nouvelle mesure avait déjà été présentée en septembre 2014 dans le cadre du programme national de réduction (…)

Aides au mérite : les montants pour l’année universitaire 2015-2016

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Pour l’année universitaire 2015-2016, le montant de l’aide au mérite est fixée à : 1 800 euros si vous êtes étudiant boursier déjà bénéficiaire de cette aide en 2014-2015, 900 euros si vous êtes étudiant boursier bachelier à la session 2015 avec le mention « très bien ». C’est ce que vient de (…)

Enfants disparus : appelez le 116 000

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Fugue, enlèvement parental, disparition inquiétante… : votre enfant a disparu ? Appelez le 116 000, le numéro de téléphone destiné à écouter et à accompagner les familles d’enfants fugueurs, enlevés ou disparus. Entièrement gratuit, le 116 000 qui est ouvert du lundi au samedi de 9 heures à 21 (…)

Une mise en demeure n’interrompt pas la prescription

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La Cour de cassation vient de juger, à propos d’une dette de copropriété, qu’une mise en demeure (par exemple une lettre recommandée) n’interrompt pas la prescription. Le syndicat des copropriétaires d’une résidence avait saisi la justice en mars 2005 pour obtenir d’un copropriétaire le paiement (…)

Chômeurs de plus de 60 ans : une prime mensuelle de 300 euros à venir

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre d’une question posée au gouvernement mercredi 20 mai 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a annoncé la mise en place prochaine d’une nouvelle aide pour les demandeurs d’emploi de plus de 60 ans en attente de pouvoir (…)

Démarchage téléphonique : mise en place d’une liste d’opposition à l’automne 2015

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du 21 mai 2015. Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent d’être précisées (…)