Articles syndiqués tirés de ce site

« Rendez-vous aux jardins » du 30 mai au 1^er juin 2014

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Espace de jeu et d’imagination, terrain de tous les possibles ou encore espace d’apprentissage : découvrez du 30 mai au 1er juin 2014 le programme de la 12e édition de la manifestation « Rendez-vous aux jardins » autour de la thématique de l’enfant au jardin. Visites libres ou visites guidées, (…)

Voyage à l’étranger : tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées, quelques pays n’acceptant pas les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée. (…)

Tarifs réglementés GDF Suez : - 1,72 % au 1^er juin 2014

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par GDF Suez doivent baisser en moyenne de 1,72 % au 1er juin 2014. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiée au Journal officiel du mardi 27 mai 2014. La baisse de la facture annuelle d’un (…)

Médicaments : suppression des vignettes à partir du 1^er juillet 2014

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vignette blanche, bleue ou orange : à partir du 1er juillet 2014, les vignettes apposées sur les boîtes de médicaments vont être supprimées. Les prix et les conditions de prise en charge de chaque médicament seront néanmoins disponibles sur une base de données nationale en ligne. Vignette (…)

Européennes 2014 : les résultats en France et dans l’UE

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère de l’intérieur propose de retrouver en ligne les résultats provisoires des élections européennes qui se sont déroulées en France samedi 24 et dimanche 25 mai 2014. En France, le taux de participation provisoire s’établissait à 43,18 % (contre 40,63 % lors des élections européennes (…)

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2014

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d’être publiés au Journal officiel du mercredi 21 mai 2014. Ils avaient déjà été publiés au Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 27 mars 2014. En se basant sur ces barèmes, les (…)

Moustique tigre sous surveillance sur www.signalement-moustique.fr

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vous pensez avoir vu un moustique tigre (ce moustique est reconnaissable notamment à ses rayures noires et blanches sur le corps et sur les pattes) ? Vous pouvez le signaler en ligne sur www.signalement-moustique.fr. Même si, à ce jour, il n’y a pas d’épidémie en France métropolitaine, ce (…)

Foyers modestes : vers une réduction de l’impôt sur le revenu d’ici fin 2014

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État au budget ont présenté, au Conseil des ministres du 21 mai 2014, des mesures de baisse de l’impôt sur le revenu, ces mesures devant être intégrées au projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ces mesures (…)

Parents divorcés : qui est responsable en cas de dommages causés par l’enfant ?

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La responsabilité du fait des dommages causés par un enfant mineur incombe au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant a été fixée. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une récente affaire. Un enfant pour lequel le jugement de divorce des parents avait (…)

Dans quels cas devez-vous payer la redevance télé ?

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que vous pouvez encore compléter en ligne votre déclaration des revenus 2013, vous vous demandez peut-être s’il vous faut cocher la case indiquant qu’aucune de vos résidences, principale ou secondaire, n’est équipée d’un téléviseur (case ØRA, en première page de la déclaration). En effet, (…)