Articles syndiqués tirés de ce site

Sièges auto : comment choisir ?

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Lits nacelles, sièges à harnais, rehausseurs… Quel dispositif choisir pour que les enfants voyagent en voiture, en toute sécurité ? Le choix d’un dispositif dépend de la présence ou non d’attaches de type « Isofix » sur le véhicule. Depuis 2011, tous les véhicules en sont équipés alors (…)

Bisphénol A : confirmation de l’interdiction sur tous les contenants alimentaires au 1^er janvier 2015

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un communiqué en date du 9 mai 2014, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a confirmé l’interdiction du bisphénol A sur tous les contenants alimentaires (bouteilles en plastique, canettes ou boîtes de conserve) à partir du 1er janvier 2015. C’est ce que (…)

Impôt sur le revenu : pour tout comprendre sur la déclaration 2014

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration 2014 sur les revenus : calendrier, déclaration en ligne, déclaration et revenus à déclarer, barèmes kilométriques, calcul du montant de l’impôt 2014 sur les revenus 2013. Ce qu’il faut savoir sur la déclaration 2014 sur les revenus : calendrier, (…)

Salariés : publication de la loi sur le don de jours de repos

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La loi permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade a été publiée au Journal officiel du samedi 10 mai 2014. Les salariés peuvent renoncer anonymement et sans contrepartie à un certain nombre de leurs jours de repos non pris, affectés ou non sur un compte épargne (…)

Nuit européenne des musées samedi 17 mai 2014 : demandez le programme

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Sons et lumières, concerts, spectacles, visites thématiques, projections, performances… Découvrez la nuit européenne des musées qui se déroule samedi 17 mai 2014 avec 3 000 musées participants en Europe dont 1 300 musées en France. Pour découvrir quelques-uns des musées d’art, d’ethnographie, (…)

Permis de chasser : les montants des redevances en 2014

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les montants des redevances cynégétiques sont fixés pour 2014 dans un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 8 mai 2014. Les montants des redevances cynégétiques sont fixés pour 2014 dans un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 8 mai 2014. Pour être valable, le permis de chasse doit (…)

Plantations en limite de propriété : que dit le Conseil constitutionnel ?

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de juger que les articles 671 et 672 du code civil étaient conformes à la Constitution. Les dispositions de ces articles établissent une interdiction pour les propriétaires de terrains voisins d’avoir des (…)

Rythmes scolaires : nouvelle organisation autorisée dans les écoles primaires

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À compter de la rentrée scolaire 2014, il sera possible d’expérimenter dans les écoles maternelles et élémentaires, pour une durée de trois ans, certaines adaptations concernant l’organisation des rythmes scolaires. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 8 mai 2014. (…)

Baccalauréat : accès en ligne gratuit aux annales

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Baccalauréat général, technologique ou professionnel : retrouvez gratuitement en ligne les annales du baccalauréat avec Prep’Exam sur le site www.eduscol.education.fr. Les sujets d’examens des années passées sont accessibles sur les trois dernières années pour les matières des baccalauréats (…)

Organisation des obsèques : à défaut d’accord familial, c’est le juge qui décide

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsque le défunt n’a pas exprimé de volontés quant à l’organisation de ses obsèques, en cas de désaccords familiaux, c’est le juge qui désigne la personne la mieux qualifiée pour en décider. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Dans cette affaire, un conflit opposait la mère du (…)