Articles syndiqués tirés de ce site

Ce qui change en janvier 2023

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité prolongé en 2023 ; hausse du Smic ; évolution des critères d’un logement décent ; indemnité carburant pour les travailleurs modestes ; préservatifs gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans ; nouvelle carte familles nombreuses de la (…)

Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le forfait mobilités durables dans les trois versants de la Fonction publique est étendu à l’utilisation d’autres services de mobilité partagée que le covoiturage, à l’usage d’un engin de déplacement personnel motorisé et au cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de (…)

PEL : le taux de rémunération passe à 2 % pour les plans ouverts au 1^er janvier 2023

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2023, si vous ouvrez un plan épargne logement (PEL), vous bénéficierez d’un taux de 2 %, contre 1 % actuellement. Service-Public.fr fait le point sur les modalités d’ouverture d’un PEL.

Les conditions pour demander la nationalité française par mariage

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Vous allez bientôt vous marier et vous vous posez des questions sur les conditions pour obtenir la nationalité française. Service-Public.fr vous explique tout dans sa vidéo.

Contrat d’assurance-vie : le transfert vers un plan d’épargne retraite possible jusqu’au 31 décembre

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez un contrat d’assurance-vie que vous souhaitez transférer vers un Plan d’épargne retraite (PER) ? Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour le faire. Rappel sur ce dispositif.

Fin des emballages plastiques des fruits et légumes : annulation du décret fixant le calendrier

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision du 9 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé le décret fixant la liste des fruits et légumes pouvant être vendus sous emballage plastique. Un nouveau décret est en cours d’élaboration.

Urssaf Première Embauche : service d’accompagnement des nouveaux employeurs

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes un nouvel employeur ? Vous venez de créer votre entreprise et d’embaucher votre premier salarié ? L’Urssaf vous propose le service Urssaf Première Embauche afin de vous accompagner dans cette étape importante du développement de votre (…)

La baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) et l’ARENH prolongés pour l’année 2023

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Compte tenu de la période de crise énergétique actuelle, la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et le mécanisme d’ARENH seront maintenus pour l’année 2023.

Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’encourager le covoiturage, levier indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement vient de lancer le Plan national « covoiturage du quotidien ». Destiné à favoriser le covoiturage pour les trajets domicile-travail, ce plan prévoit une prime de 100 € (…)

Peut-on refuser de donner le code de déverrouillage d’un téléphone ?

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu’un téléphone a servi pour commettre ou tenter de commettre un crime ou un délit, le refus de communiquer aux autorités son code de déverrouillage peut constituer un délit. C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 7 novembre (…)