Articles syndiqués tirés de ce site

Conduite anticipée, supervisée, encadrée : quelles différences ?

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans ? Conduite encadrée de 16 à 18 ans ou encore conduite supervisée à partir de 18 ans ? Service-Public.fr fait le point sur les 3 formules de conduite accompagnée.

Comment agir face à la violence et au harcèlement scolaire ?

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la 2e journée internationale contre la violence et le harcèlement scolaire à l’école le jeudi 4 novembre 2021, Service-Public.fr vous rappelle les dispositifs existants à disposition des élèves, des parents et des professionnels.

Les 1 000 premiers jours de l’enfant : nouvelle campagne pour accompagner les parents

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez d’avoir un enfant ? Vous vous posez mille questions sur votre rôle de parent et le bien-être de votre enfant. La nouvelle campagne de communication Les 1 000 premiers jours qui se déroule du 26 septembre au 4 novembre 2022 se propose de vous fournir des réponses simples et pratiques (…)

Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d’emplois de longue durée

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d’emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la prime sera versée au début de la formation, le solde sera réglé à l’issue de la formation. Un décret (…)

Aide en faveur de l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue durée. Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2022 étend l’aide à l’embauche à de nouveaux (…)

Crédits, livrets d’épargne, assurances : la liste noire des sites douteux s’allonge

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour lutter contre les escroqueries sur des sites internet proposant des crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou des contrats d’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ajouté à sa liste noire 437 nouveaux sites internet frauduleux ou entités (…)

Les exclusions de garantie doivent être mentionnées en caractères très apparents

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La rédaction des clauses formulant des exclusions de garantie en caractères lisibles et gras ne suffit pas pour être valables, c’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 14 octobre 2021.

Dons d’ovocytes et de spermatozoïdes : à la recherche de volontaires

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes majeur et en bonne santé ? Vous êtes une femme de moins de 37 ans et ayant déjà au moins un enfant ou un homme de moins de 45 ans ? Savez-vous que l’Agence de la biomédecine recherche de nouvelles donneuses d’ovocytes et de nouveaux donneurs de spermatozoïdes afin de répondre aux (…)

Retraité à l’étranger : mise en place d’une assistance téléphonique pour vous accompagner

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes retraité et résidez à l’étranger ? Depuis le 2 novembre 2021, une assistance téléphonique a été mise en place pour tout problème relatif à votre certificat de vie. Ce service d’assistance vous permet d’améliorer vos relations avec votre régime de retraite dans la gestion du paiement de (…)

Covid-19 : un numéro vert pour la vaccination à domicile des personnes âgées

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’améliorer la vaccination contre le Covid-19 chez les personnes de plus de 80 ans, un nouveau numéro vert a été mis en place pour faciliter la prise de rendez-vous de la vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé. Ce numéro s’inscrit dans le cadre du dispositif d’« aller vers (…)