Articles syndiqués tirés de ce site

Le site internet Mon Parcours Handicap accompagne désormais les parents d’élèves

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Lancée par le gouvernement en mai 2020, la plateforme numérique Mon Parcours Handicap est un point d’entrée unique d’information, d’orientation et de services pour les personnes en situation de handicap. Depuis le 11 octobre 2021, une nouvelle rubrique « Scolarité » propose aux parents d’élèves (…)

Départ à la retraite : une visite médicale pour les salariés exposés

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er octobre 2021, les salariés sur le départ à la retraite et qui ont occupé un poste à risques pour leur santé ou leur sécurité, peuvent bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière organisée par l’employeur. Un décret paru au Journal officiel le 11 août 2021 précise les (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3^e trimestre 2021 ?

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 3e trimestre 2021 s’élève désormais à 131,67, ce qui représente une hausse annuelle de 0,83 €. Pour rappel, il avait augmenté de (…)

Portable à l’école : que dit la loi ?

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l’utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute.

Comment se partage la découverte d’un trésor ?

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous découvrez un trésor sur une propriété qui ne vous appartient pas, la loi prévoit que le trésor appartient pour moitié au propriétaire et pour moitié à ceux qui l’ont découvert. Si vous renoncez à ce que la loi prévoit, seul un accord auquel chacun a clairement consenti, peut modifier ces (…)

Protéger les enfants de la pornographie en ligne : de nouveaux contenus sur le site officiel pour aider les parents

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d’éducation à la sexualité, ressources pour aider à déconstruire les clichés véhiculés par les films pornographiques… Lancée en février 2020, la plateforme gratuite jeprotegemonenfant.gouv.fr dédiée à tous les parents démunis face (…)

Contribution à l’audiovisuel public : quelles sont les personnes exonérées ?

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes locataire ou propriétaire et votre logement est équipé d’un téléviseur ? Vous devez payer une redevance télé ou contribution à l’audiovisuel public. Lorsque certaines conditions sont remplies, vous pouvez être exonéré du paiement de cet impôt local. Quelles sont les conditions (…)

Fin de la gratuité systématique des tests de dépistage le 15 octobre 2021

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 15 octobre 2021, sauf pour raison médicale, les tests de dépistage du Covid-19 deviennent payants. Les personnes majeures non vaccinées et sans ordonnance devront débourser la somme minimale de 44 € pour un test PCR, de 22 € pour un test antigénique et de 12,90 € pour un autotests (…)

DPE des logements construits avant 1975 : une nouvelle formule à partir du 1^er novembre 2021

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez de nouveau obtenir les Diagnostics de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1er juillet 2021. Suspendus provisoirement le 24 septembre dernier pour les logements construits (…)

Alentour, la nouvelle plateforme du tourisme de proximité

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous projetez un séjour en France lors des prochaines vacances de la Toussaint ? La plateforme Alentour propose aux touristes un catalogue d’activités de loisirs proches des hébergements touristiques (hôtels, campings, gîtes, auberges, maisons d’hôtes). Plus besoin de collecter dépliants et (…)