Articles syndiqués tirés de ce site

Brevets : création de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le 1er avril 2023, la Juridiction unifiée du brevet sera effective. Cette juridiction a pour but d’harmoniser le droit des brevets dans l’Union européenne. Elle sera la toute première juridiction supranationale en Europe en matière de droit (…)

Certains préservatifs sont gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans dès janvier 2023

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dès le 1er janvier 2023, tous les jeunes âgés de moins de 26 ans pourront obtenir les préservatifs masculins des marques « Eden » et « Sortez couverts ! » gratuitement en pharmacie. Les explications de Service-Public.fr.

Changement de nom par décret : la publication au Journal officiel devient gratuite au 1^er janvier 2023

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La publication d’une annonce préalable de changement de nom de famille par décret au Journal officiel (JO) sera gratuite à partir du 1er janvier 2023. Jusqu’à cette date les demandes de publication de changement de nom coûtent 110 € par (…)

Participez au webinaire « Recruter autrement : comment engager mon entreprise » le 14 décembre !

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous envisagez de recruter ? Vous souhaitez utiliser de nouvelles méthodes de recrutement ? Le webinaire Recruter autrement : comment engager mon entreprise ? qui aura lieu le mercredi 14 décembre 2022 est l’opportunité de vous familiariser avec des méthodes de recrutement nouvelles et (…)

Un profil LinkedIn peut prouver la qualité de caution avertie

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les compétences communiquées publiquement sur LinkedIn (formations, expériences professionnelles, compétences) peuvent déterminer quelqu’un comme étant caution avertie ne pouvant faire l’objet d’une mise en garde par la banque concernant un potentiel endettement démesuré. C’est ce que la Cour de (…)

Hausse du passe Navigo : le forfait à 84,10 euros au 1^er janvier 2023

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation, les tarifs des titres de transports en commun en Île-de-France vont augmenter en 2023. À partir du 1er janvier 2023, le prix du passe Navigo augmentera de 12 %, il passera à 84,10 € par mois, soit une hausse de près de 10 €. Le prix (…)

Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d’un montant de 100 € est versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. Cette aide est définie dans un décret publié au Journal officiel du 4 (…)

Chauffage au bois : une aide de l’État de 50 à 200 euros

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Pour faire face à la hausse des prix des granulés et du bois de chauffage, une aide exceptionnelle de 50 à 200 € sera versée, sous conditions de ressources, aux ménages qui se chauffent au bois. Ce chèque « énergie bois » pourra être demandé à partir du 27 décembre sur le site dédié au chèque (…)

Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l’école

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision du 28 septembre 2022, le Conseil d’État a validé une circulaire du ministère de l’Éducation nationale qui autorise les enfants transgenres à porter le prénom de leur choix à l’école.

Marchés de Noël : comment bien acheter pour éviter les pièges ?

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous aimez l’ambiance des marchés de Noël ? Vous avez l’habitude d’y dénicher des cadeaux originaux ? Découvrez les conseils prodigués par la DGCCRF en cette fin d’année pour éviter les pièges sur la provenance des produits du terroir, de l’artisanat local… Service-Public.fr détaille les points (…)