Articles syndiqués tirés de ce site

Personnes vulnérables à la Covid-19 : liste de critères au 28 octobre 2022

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les critères permettant d’identifier les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave au virus de la Covid-19 sont définis dans un décret paru au Journal officiel du 28 octobre 2022. Ces personnes peuvent bénéficier de l’activité partielle sous certaines conditions. (…)

Ce qui change en septembre 2021

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Hausse du prix du gaz, protocole sanitaire en entreprise, plafond des tickets restaurants maintenu à 38 €, le 3919 pour les femmes victimes de violence accessible 24h/24 et et 7 jours sur 7, baisse de l’indemnisation du chômage partiel des salariés des entreprises des secteurs protégés, date (…)

Journées européennes du patrimoine : le programme des 17 et 18 septembre 2022

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Lieux de pouvoir, monuments emblématiques de la nation, châteaux, patrimoines ruraux, jardins historiques, édifices religieux, établissements scolaires patrimoniaux, sites industriels… C’est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français et aussi européen, (…)

Étudiant : vous souhaitez faire une année de césure ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étudiant et vous désirez effectuer une année de césure ? Vous pouvez demander à votre établissement de suspendre temporairement vos études pendant une période pouvant aller de 1 à 2 semestres consécutifs, pour acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. La césure peut être (…)

Garde d’enfants en bas âge : quelles solutions pour les parents ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Assistante maternelle, crèche, jardin d’enfants ou encore halte-garderie : Service-Public.fr fait le point sur les différents modes de garde d’enfants en bas âge.

La lutte contre l’illettrisme

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Quelle est l’ampleur de l’illettrisme en France ? Quelle différence avec l’analphabétisme ? Quels sont les outils existants pour lutter contre ce problème ? Le point en vidéo alors que sont organisées en France début septembre les Journées nationales d’action contre (…)

Plus de 80 % des démarches administratives essentielles accessibles en ligne

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Plus de 200 démarches administratives, soit 85 € des 250 démarches considérées comme essentielles à la vie quotidienne des Français peuvent désormais se faire complètement en ligne. C’est ce qu’a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors de son point d’étape du 6 (…)

Taxe foncière 2022 : la date limite de paiement approche !

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 17 ou jusqu’au 20 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire. Toutes (…)

Chômage partiel : quelles évolutions pour les salariés des secteurs les plus impactés ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle est prolongé pour les entreprises très affectées par la crise sanitaire. Les salariés de ces entreprises continuent de percevoir une indemnité égale à 84 (…)

Objets volés : quelle date faut-il retenir pour évaluer l’indemnisation ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La date qui doit être retenue pour procéder à l’évaluation de l’indemnisation, qui est fixée en fonction de la valeur de bien assuré est celle du jour du sinistre. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.