Articles syndiqués tirés de ce site

Qu’est-ce que la carte Vitale dématérialisée ?

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Expérimentée dans 12 départements depuis 2021, la e-carte Vitale va progressivement être déployée dans toute la France, suivant un décret paru au Journal officiel le 30 décembre 2022. Ce qu’il faut retenir de cette nouvelle carte dématérialisée avec (…)

Passe sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Passe sanitaire étendu aux bars, restaurants et à bord des trains pour les longs trajets, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé, suspension du contrat de travail… En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles (…)

Passe vaccinal : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes français vivant hors de l’UE et vous avez été vacciné à l’étranger ? Un dispositif mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (AEM) ou équivalents à ces (…)

Coquillages, sable, galets, bois flotté… On ne peut pas tout ramasser sur les plages

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez l’intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l’écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au (…)

Bourses sur critères sociaux : augmentation de 4 % en 2022-2023

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Deux arrêtés parus au Journal officiel le 27 juillet 2022 fixent les montants de la bourse d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Les taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants peuvent ainsi (…)

Livret A : taux augmenté à 1 % au 1^er février 2022

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la reprise de l’inflation, le taux d’intérêt du livret A passe à 1 % au 1er février 2022, de même que les taux du livret de développement durable et solidaire (LDDS), et du livret jeune. Celui du livret d’épargne populaire passe à 2,2 (…)

Hôpitaux : 78% des patients décédés du Covid-19 sont des non-vaccinés

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Une étude publiée le 30 juillet 2021 dévoile le lien entre le statut vaccinal des patients et les entrées hospitalières. Les chiffres issus des statistiques de la Drees reflètent « l’effet protecteur de la vaccination », les non-vaccinés représentant près de 85 € des malades hospitalisés pour (…)

Ce qui change en août 2021

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Nouvelle carte d’identité, extension du passe sanitaire et obligation de vaccination des soignants, passe sanitaire pour les expatriés ou les touristes étrangers vaccinés hors Union européenne, tarifs de l’électricité et du gaz, nouveau service des impôts pour les propriétaires fonciers, (…)

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées à partir du 14 mars 2022

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 14 mars 2022, le protocole sanitaire passe au niveau 1 (niveau vert) dans l’ensemble des écoles primaires, des collèges et des lycées du territoire national : fin du brassage des élèves par niveau, retour des sports de contacts en intérieur. Compte tenu de l’évolution favorable de la (…)

La circulation inter-files des deux-roues motorisés de nouveau expérimentée

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les motos et les scooters dans 21 départements grâce à une nouvelle expérimentation. La circulation inter-files avait en effet été interdite partout en France le 31 janvier 2021 après les résultats décevants d’une (…)