Articles syndiqués tirés de ce site

Opération tranquillité vacances : les inscriptions en ligne sont étendues à toute la France

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d’anomalie. Si vous (…)

Bac et brevet : les résultats publiés en ligne

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Fin de l’attente des résultats pour les lycéens et bientôt pour les collégiens ! Pour les sessions 2022 du baccalauréat général, technologique et professionnel, les résultats sont publiés sur le site internet de votre académie depuis le mardi 5 juillet. Pour le diplôme national du brevet, les (…)

« J’apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l’eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle les dispositifs « J’apprends à nager » pour les enfants de 6 à 12 ans et « Aisance Aquatique » (…)

Feux de forêt : comment prévenir les risques ?

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Avec les vagues successives de chaleur et la sécheresse constatée depuis le début de l’année 2022, les risques de départ de feu à cette période de l’année sont plus nombreux. Pour la 5e année consécutive, le gouvernement lance une campagne nationale de prévention des feux de forêt et de (…)

Obligation d’information sur les plantes à risques pour la santé

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous appréciez les plantes vertes ou plantes à fleurs ? Le jardinage est votre passe-temps favori ? Sachez qu’à partir du 1er juillet 2021, les vendeurs de végétaux d’ornement sont tenus, avant l’achat, d’informer leurs clients sur les dangers potentiels de certaines plantes. L’information porte (…)

La chasse à la glu n’est plus autorisée

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu était autorisée à titre dérogatoire jusqu’à la saison 2019-2020 dans 5 départements du Sud-Est : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Elle avait été suspendue depuis août (…)

Impôts : un nouveau service pour déclarer vos dons manuels en ligne

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez reçu un don manuel et vous souhaitez le déclarer ? Depuis le 30 juin 2021, un nouveau service mis en place par l’administration fiscale, vous permet de déclarer en ligne les dons de somme d’argent, d’actions, de titres de société, de biens meubles ou d’objets d’arts reçus d’un proche (…)

Les instituts de beauté peuvent pratiquer l’épilation définitive par lumière pulsée

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Bien que la loi l’interdise toujours, la jurisprudence du Conseil d’État ne permet plus de réserver cette méthode d’épilation aux seuls médecins. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19 mai 2021.

Vous déménagez : connaissez-vous le changement d’adresse en ligne ?

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous aimeriez informer de votre déménagement plusieurs organismes publics et privés en une seule fois et ainsi gagner du temps ? C’est possible avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-Public.fr.

Parents employeurs : un nouveau site pour simplifier vos démarches de fin de contrat

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle ou garde d’enfant à domicile ? Quelles sont les démarches nécessaires à accomplir ? Quelles sont les indemnités de fin de contrat ? Le service « Pajemploi » propose un site destiné à informer et à accompagner les parents (…)