Articles syndiqués tirés de ce site

Pas de lien de parenté, pas de prestation de compensation du handicap

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes en situation de handicap et vous avez besoin d’un aidant familial ? Vous envisagez d’être aidant familial ? Vous voulez savoir si vous pourrez bénéficier d’une prestation de compensation du handicap ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 janvier 2023, rappelle que la qualité (…)

Entreprendre.Service-Public.fr fête son premier anniversaire

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les professionnels et entrepreneurs, célèbre son premier anniversaire. Ayant enregistré plus de 30 millions de visites pour sa première année, le site continuera d’évoluer au cours des prochains (…)

Enfants et écrans : une campagne de sensibilisation et un site internet

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Comment installer le contrôle parental sur vos ordinateurs et consoles, paramétrer le filtrage de certains contenus sur les réseaux sociaux ou encore limiter le temps d’écran ? Alors que 96 % des enfants français possèdent ou utilisent aujourd’hui au moins un équipement numérique, le (…)

Nouvelles arnaques par SMS : les reconnaître et les éviter !

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Retard de paiement d’une amende, indemnité carburant, vignette Crit’air… Depuis quelques temps, les arnaques par SMS se multiplient et sont de plus en plus difficiles à identifier. Ces multiples tentatives d’escroqueries n’ont qu’un seul but : récupérer vos données personnelles et bancaires. (…)

Accès à la nationalité française : un nouveau service dématérialisé pour effectuer votre demande

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 6 février 2023, les demandes d’accès à la nationalité française doivent être effectuées par voie dématérialisée (en ligne). Une nouvelle plate-forme, NATALI, est mise en place à cet effet par le ministère de l’Intérieur. Les modalités sont précisées dans un décret et plusieurs arrêtés (…)

Tutelles : démarches simplifiées pour les tuteurs sur le site de la CAF

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes tuteur d’une personne majeure protégée ? La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) propose un nouveau service pour simplifier les démarches des tuteurs qui assistent une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection. Désormais, vous pouvez ouvrir un « compte (…)

Evaluation des risques professionnels : l’Assurance Maladie propose un outil gratuit pour les entreprises

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

L’Assurance maladie et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ont mis en place un outil gratuit d’évaluation des risques professionnels pour chaque secteur d’activité. Le but est de faciliter la rédaction par l’employeur du document unique d’évaluation des risques professionnels (…)

Discrimination à l’embauche : quels éléments le salarié peut-il produire s’il s’en estime victime ?

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de plusieurs contrats de mission, vous n’êtes pas recruté en contrat à durée indéterminée et vous estimez que c’est le fait d’une discrimination à l’embauche en raison de votre patronyme ? Quels éléments pouvez-vous produire pour en laisser supposer l’existence ? Une analyse (…)

Agirc-Arrco : un nouveau service pour être informé en temps réel du versement de votre retraite

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Vous percevez une retraite complémentaire du secteur privé ? L’Agirc-Arrco propose un nouveau service permettant d’être informé en temps réel du versement de votre retraite complémentaire. Service-Public.fr vous explique comment activer ce (…)

Prévention du suicide : quels sont les dispositifs d’aide et d’écoute ?

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Enjeu majeur de santé publique, la prévention du suicide est une priorité pour le ministère chargé de la Santé qui l’a inscrite dans sa feuille de route « Santé mentale et psychiatrie 2018-2023 ». Pouvoir parler de sa souffrance psychologique est indispensable et efficace pour réduire la (…)