Articles syndiqués tirés de ce site

Peut-on obtenir la nullité d’un mariage sans amour ?

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La nullité d’un mariage peut être demandée. Mais il faut alors prouver que l’un des époux ne s’est prêté à la cérémonie qu’en vue d’atteindre un but étranger à l’union matrimoniale. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier (…)

Appareils électroménagers : l’étiquette énergie évolue au 1^er mars 2021

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous devez choisir votre nouveau lave-linge, réfrigérateur ou aspirateur ? L’étiquette énergie vous apporte des informations afin de comparer les différents produits et vous orienter vers les produits plus économes en énergie. Pour permettre aux consommateurs une compréhension plus aisée de la (…)

Covid-19 et télétravail : un numéro vert pour vous aider en cas de difficulté psychologique

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes salarié d’une petite ou moyenne entreprise (TPE-PME) et vous vous sentez isolé ? En perte de repère ? Le télétravail vous pèse ? Le ministère du Travail met à votre disposition un numéro vert 0 800 130 000 accessible 7j/7 et 24h/24. Des psychologues, spécialistes du travail, vous (…)

Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1^er mars 2021 ?

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er mars 2021, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 10 février 2021.

Tarifs réglementés du gaz : + 5,7 % au 1^er mars 2021

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 5,7 € en moyenne au 1er mars 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er février 2021. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 26 février (…)

État de catastrophe naturelle reconnu pour 8 départements

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain… Publié au Journal officiel le 24 février 2021, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour près de 160 communes situées dans 8 départements pour des événements survenus entre fin décembre 2020 (…)

Fraude à la carte bancaire, que faire ?

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Qu’est-ce qu’une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Pourquoi faire un signalement ? Notre vidéo vous dit tout.

Les données des plateformes et des réseaux sociaux sont exploitables par l’administration fiscale et les douanes

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et douanière, les publications et photos manifestement rendues publics par leurs utilisateurs et librement accessibles sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux peuvent désormais être collectées et exploitées par l’administration (…)

Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait l’objet d’un cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. Rappel des sanctions prévues pour ces (…)

Parcours-victimes.fr : un site pour accompagner les victimes de violences

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes ou avez été victime de violences physiques, sexuelles ou psychologiques (agression verbale, humiliation, harcèlement) ? ll est important de ne pas rester isolé. À l’occasion de la Journée européenne des victimes le 22 février 2021, France Victimes et le Fonds de Garantie des Victimes (…)