Articles syndiqués tirés de ce site

Quels aménagements pour les examens et concours d’accès à la fonction publique en 2022 ?

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les modalités aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics sont adaptées jusqu’au 31 octobre 2022. Une ordonnance parue au Journal officiel du 4 février 2022 reprend et prolonge jusqu’à cette (…)

Tests salivaires : leur utilisation est élargie au dépistage à grande échelle

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La Haute autorité de santé (HAS) est favorable à la prise en charge des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire compte tenu des résultats de la recherche et de la position du groupe d’experts réuni le 4 février 2021. Son avis s’applique désormais à deux nouvelles indications : en seconde (…)

Les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

L’aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux revenus modestes à être assistés par un avocat ou à faire appel à un huissier. Elle vise à couvrir partiellement ou totalement les frais de justice engagés. Elle est attribuée (…)

Déclaration automatique des impôts : ouverture à de nouveaux foyers

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables ayant signalé à l’administration fiscale une naissance, une adoption ou le recueil d’un enfant mineur en 2020 deviennent éligibles à la déclaration automatique. Ils n’auront pas à remplir leur déclaration à condition qu’ils n’aient pas changé de situation et que (…)

Impôt sur le revenu pour 2021 : calculez le en ligne

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2021 à payer sur vos revenus 2020 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (…)

Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l’est pas

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En dehors de ses heures de travail, tout salarié n’est pas tenu d’être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l’exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s’applique également. (…)

Laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux : est-ce obligatoire ?

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Tout propriétaire d’un terrain, d’une maison peut demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui. Cette « servitude de tour d’échelle » ne repose sur aucun texte réglementaire. À défaut d’accord amiable, le juge peut (…)

Étudiants : manger sur place dans les restos U est à nouveau possible

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour limiter la propagation du Covid-19, la vente à emporter est toujours la seule possible dans les restaurants universitaires des Crous. Cependant, depuis le 8 février 2021, il est possible de consommer sur place le repas qui est délivré sous forme de vente à emporter. Les étudiants peuvent se (…)

Variants du Covid-19 : renforcement du dépistage, de l’isolement et du protocole sanitaire à l’école

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Traçage renforcé, isolement prolongé, fermeture de classes… Compte-tenu de la progression de la diffusion des variants dits « britannique », « sud-africain » et « brésilien » sur le territoire, la Direction générale de la Santé a annoncé la mise en œuvre de mesures complémentaires. Le détail (…)

Papillomavirus humains (HPV) : la vaccination est étendue aux garçons

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Jusqu’alors recommandé et remboursé seulement pour les filles, le vaccin contre les papillomavirus humains (HPV) est depuis le 1er janvier 2021 élargi aux garçons de 11 à 14 ans, avec un rattrapage possible chez les adolescents et les jeunes hommes de 15 à 19 ans. Cette mesure s’appuie sur les (…)