Articles syndiqués tirés de ce site

Demande de certificat de non-Pacs : un nouveau téléservice

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes de nationalité étrangère et né à l’étranger et vous souhaitez vous pacser. Savez-vous que depuis le 18 décembre 2020 vous pouvez demander le certificat attestant que vous n’êtes pas déjà pacsé grâce à un nouveau téléservice de Service-public.fr ? Les (…)

Congés payés, RTT, CDD : les dispositions temporaires exceptionnelles sont adaptées jusqu’au 30 septembre 2021

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts… Certaines dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021 afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences économiques, financières et (…)

Caf : le calendrier 2021 des dates de versement des prestations

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Allocations familiales, APL, RSA, prime d’activité… Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors reporté au jour ouvré suivant le plus (…)

Allocations chômage : réforme et aménagements temporaires

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison du contexte sanitaire, les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi sont aménagées. La durée d’affiliation minimale requise pour avoir droit à l’allocation chômage reste réduite à 4 mois jusqu’à ce qu’une amélioration durable de la situation de l’emploi soit constatée pour les (…)

Entreprises : comment trouver le bon interlocuteur pour une aide ou un accompagnement ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Votre entreprise a besoin d’être aidée dans ses projets ou pour surmonter une difficulté ? Vous n’identifiez pas facilement l’aide publique dont vous pourriez bénéficier ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Porté par le Ministère de l’Économie et du Ministère du Travail, le site « Place des (…)

Fonction publique : le congé de proche aidant évolue

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Agent public, vous envisagez de prendre un congé pour vous occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ? Un décret paru au Journal officiel le 10 décembre 2020 fixe les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche (…)

Demande d’autorisation environnementale : elle peut se faire en ligne !

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pollution de l’eau, de l’air, des sols, incendie, explosion… Pour prévenir les risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le milieu aquatique, les installations classées protection de l’environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, (…)

Une carte interactive pour connaître le montant des loyers partout en France

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez consulter le montant moyen des loyers d’un appartement ou d’une maison en ville ou à la campagne avec un outil officiel ? Le ministère du Logement propose une carte interactive qui indique le prix du loyer au m2 charges comprises dans le parc locatif privé sur tout le (…)

Prix du timbre : hausse au 1^er janvier 2021

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2021. Cette hausse de 5 € en moyenne respecte le plafond tarifaire des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal (…)

Smic : revalorisation de 0,99 % au 1^er janvier 2021

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 € (contre 1,2 € au 1er janvier 2020). C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.