Sites Web : Demande d’autorisation environnementale : elle peut se faire en ligne ! - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

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Demande d’autorisation environnementale : elle peut se faire en ligne !

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Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pollution de l’eau, de l’air, des sols, incendie, explosion… Pour prévenir les risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le milieu aquatique, les installations classées protection de l’environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, (…)

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