Articles syndiqués tirés de ce site

Logement : l’aide de 150 euros aux saisonniers du secteur agricole est prolongée

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les saisonniers du secteur agricole mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de 150 € renouvelable en soutien pour le paiement de leur loyer. De plus, ceux qui ont connu une baisse de revenus sont désormais concernés par une autre aide. Mises en place par (…)

Faire du sport pendant le confinement : qu’est-ce qui est possible ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans quelles conditions peut-on pratiquer son sport alors qu’un confinement a de nouveau été instauré sur l’ensemble du territoire ? Service-Public.fr fait le point sur les principales dispositions pour les activités sportives avec le ministère chargé des (…)

Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes et les jeunes

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour soutenir les foyers et les jeunes de moins de 25 ans les plus modestes face aux difficultés financières liées à la crise épidémique de Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée à partir du 27 novembre 2020. Cette aide de 150 € est augmentée proportionnellement au (…)

IVG médicamenteuse : comment ça se passe pendant la crise sanitaire ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Des dispositions ont été prises pour que toute femme qui a fait le choix d’un avortement puisse continuer d’interrompre sa grossesse par une IVG (Interruption volontaire de grossesse) pendant l’épidémie de Covid-19. Une IVG médicamenteuse en téléconsultation à domicile est ainsi possible jusqu’à (…)

Ordonnance expirée : le renouvellement des traitements est possible en pharmacie

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souffrez d’une maladie chronique, vous prenez la pilule, vous suivez un traitement de substitution aux opiacés et vous avez besoin de renouveler votre traitement. En raison du contexte sanitaire, sachez que si votre ordonnance est périmée le pharmacien peut exceptionnellement vous délivrer (…)

Comment calculer le rayon de 1 km autour de votre domicile ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pendant le couvre-feu entre 20h et 6h, les déplacements sont restreints dans un rayon limité à 1 km « à vol d’oiseau » autour de son domicile pour promener son animal de compagnie. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément le périmètre autorisé à partir de votre (…)

Une distribution de masques gratuits pour les personnes précaires

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos mais aussi à l’extérieur dans de nombreuses villes. Les masques n’étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être difficile à respecter pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, une nouvelle distribution gratuite (…)

Loyers 48 : quelle augmentation à partir du 1^er juillet 2021 ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2021, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 0,09 € maximum. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 29 juin 2021.

Bac 2020-2021 : les épreuves communes sont annulées

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de l’impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du bac, les modalités du baccalauréat général et technologique pour l’année scolaire 2020-2021 sont adaptées. Les épreuves communes sont remplacées par le contrôle continu. Les épreuves des enseignements de spécialité (…)

Un arrêté préfectoral est opposable à compter de sa mise en ligne

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a jugé que la publication en ligne d’un arrêté préfectoral dans le recueil des actes administratifs (RAA) était suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux.