Articles syndiqués tirés de ce site

Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le rétrofit, c’est la transformation d’une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore à la casse. Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la (…)

Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j’en suis victime ? Service-Public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la (…)

Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur, qu’elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas non plus soumises à l’interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes. Un décret paru (…)

Harcèlement : il est aussi puni en famille

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’envoi répétitif de SMS menaçants et d’appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 2020.

Puis-je voter au second tour si je fête mes 18 ans d’ici le 24 avril ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Je n’étais pas majeur pour le premier tour de l’élection présidentielle du 10 avril dernier. Je viens de fêter mes 18 ans ou je vais les avoir dans les prochains jours. Pourrais-je voter pour le second tour le 24 avril ? Service-public.fr vous (…)

Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette mesure permet aux agents de préserver leurs droits aux congés acquis en assurant la continuité du (…)

Plan de déconfinement : la phase 3

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Nouvelle zone verte, réouverture des crèches, écoles et collèges pour tous, ouverture totale des bars et des restaurants, évolution du régime des manifestations… Une troisième étape du déconfinement permet de lever certaines restrictions liées à l’état d’urgence sanitaire. Ces mesures sont (…)

Voyages en Europe : levée progressive des restrictions

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Puis-je entrer en Bulgarie pour le tourisme ? Serai-je mis en quatorzaine à mon arrivée en Espagne ? M’imposera-t-on un test de dépistage du Covid-19 en Islande ? En raison du recul de la pandémie et conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France assouplit à compter du (…)

Transports en commun en Île-de-France : plus besoin de l’attestation employeur

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 16 juin 2020, il n’est plus obligatoire d’avoir une attestation de son employeur pour se déplacer dans les transports en commun franciliens (bus, tram, métro, trains et RER) aux heures de pointe. À la suite du passage de la région Île-de-France en zone verte, cette réglementation (…)

Cigarettes et tabac à rouler : certains prix changent au 1^er juillet 2020

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juillet 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2020.