Sites Web : Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

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Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3923.jpg
Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette mesure permet aux agents de préserver leurs droits aux congés acquis en assurant la continuité du service (…)

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