Articles syndiqués tirés de ce site

Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour répondre à la demande et protéger le consommateur d’une éventuelle augmentation du prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques, plusieurs textes sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 et le 11 juillet 2020. Ils élargissent les autorisations de fabrication afin de (…)

Encadrement des loyers à Lille : nouvelles règles à partir du 1^er mars 2020

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté préfectoral complète la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers à Lille. Il s’applique aux baux signés à partir du 1er mars 2020 et concerne les logements meublés et non meublés du parc locatif privé lillois.

Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l’exercer ?

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entendu parler du droit de retrait au travail en raison de l’épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles conditions un salarié ou un agent public peut-il quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur ? Service-public.fr vous (…)

Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1^er mai 2020

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de l’épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changeront à compter du 1er janvier 2021. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 qui prévoyait un changement au 1er mai (…)

Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Officialisée en 1977 par l’Organisation des Nations Unies, la journée internationale des droits des femmes couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Quelles ont été les différentes étapes de l’instauration du 8 mars à (…)

Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 24 février 2020, certains buralistes peuvent proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette expérimentation est déjà mise en place dans 10 (…)

Malus automobile : les règles ont changé au 1^er mars 2020

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème du malus automobile s’applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. (…)

Échange d’un permis européen : une démarche en ligne à partir du 3 mars 2020

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous résidez en France et vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays européen. L’échange de votre permis contre un permis français n’est pas nécessaire pour conduire en France. Mais si vous demandez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez en France certaines infractions (…)

Abandon d’ordures ou d’encombrants : une amende jusqu’à 500 euros prononcée par le maire

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Non-élagage des arbres ou des haies, dépôt sauvage de matériel ou d’objets bloquant la voie publique, occupation à titre privatif du domaine public, occupation illégale du domaine public par un commerçant… Le maire peut infliger une amende allant jusqu’à 500 €. C’est ce que précise la loi du 27 (…)

Erreur d’inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu’au jour de l’élection

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La question : J’ai demandé mon inscription sur les listes électorales il y a plus de 7 jours mais je n’ai reçu aucun courrier depuis. Que puis-je faire pour pouvoir voter aux élections municipales ?