Articles syndiqués tirés de ce site

Un plan de surendettement qui n’est pas respecté peut-il être annulé ?

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Si le client d’une banque ne respecte pas son plan de surendettement, seule une nouvelle décision d’un juge peut y mettre fin. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu le 9 janvier 2020.

Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions que salariés et employeurs se posent face au (…)

Examen du permis de conduire : expérimentation d’une plateforme d’inscription en ligne

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes candidat à l’examen pratique du permis de conduire ou responsable d’une école de conduite et vous habitez dans les départements de l’Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l’Hérault : une plateforme vous permet de prendre directement rendez-vous en ligne. Un arrêté paru au (…)

Coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) : numéros utiles

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000.

Qu’est-ce que l’indice des prix à la consommation (IPC) ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « J’entends souvent parler de l’indice des prix à la consommation et je voudrais savoir à quoi ça correspond exactement et quelle est son utilité. »

Pass Culture : comment l’obtenir ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le « pass Culture », disponible depuis juin 2019 dans 14 départements permet de faciliter l’accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le dispositif sera étendu à toute la France en janvier (…)

Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Toute mineure peut bénéficier d’une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d’une prise en charge complète par l’Assurance Maladie et sans avance de frais. Depuis le 1er janvier 2020, il n’y a plus de condition d’âge minimal pour y avoir (…)

Quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de l’ouverture progressive des crèches et établissements scolaires durant l’épidémie de coronavirus, les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et ne pouvant assurer leur activité en télétravail disposent de deux régimes d’indemnisation à compter du 1er mai (…)

Copropriété : le montant de l’« état daté » est désormais plafonné

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juin 2020, le montant de l’« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking…). C’est ce que prévoit un décret paru au « Journal officiel » le 23 février 2020 en application de la loi (…)

Élections municipales 2020 : qui peut encore s’inscrire jusqu’au 5 mars ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d’inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s’inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes (…)