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Un plan de surendettement qui n’est pas respecté peut-il être annulé ?
Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrativeSi le client d’une banque ne respecte pas son plan de surendettement, seule une nouvelle décision d’un juge peut y mettre fin. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu le 9 janvier 2020.
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