Articles syndiqués tirés de ce site

Les vacances d’hiver 2020 : les dates zone par zone

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d’hiver dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire, la Corse et l’Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Recensement de la population 2020 : pour tout savoir

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La campagne de recensement de la population commence le 16 janvier 2020. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? Service-public.fr vous répond.

Malus automobile 2020 : les règles ont changé

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s’applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement (…)

Réductions et crédits d’impôt : versement d’une avance de 60 %

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dons, garde d’enfants, emploi d’un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales… Dans le cadre de la déclaration 2019 sur les revenus, vous avez peut-être indiqué des dépenses effectuées en 2018 permettant de bénéficier de réductions et crédits d’impôt (…)

Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. Que dit l’article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019 ?

Du nouveau dans la fonction publique

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Ouverture de certains postes aux non fonctionnaires et expérimentation dans les 3 fonctions publiques de la rupture conventionnelle comme cela existe déjà dans le secteur privé : dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, trois décrets viennent d’être (…)

PTZ dans l’ancien avec travaux : du nouveau sur les conditions d’attribution

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret paru au Journal officiel du 7 janvier 2020 met à jour les modalités des PTZ pour les primo-accédants à la propriété en précisant les travaux d’amélioration conditionnant l’octroi du prêt. Il est complété par un arrêté signalant les pièces justificatives à fournir. Les textes (…)

Grippenet.fr : surveillance de l’épidémie de la grippe

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Comment être acteur de la veille sur la grippe, alors qu’une augmentation de l’activité grippale a été détectée en France ? Vous voulez participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4^e trimestre 2019 ?

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2019 s’élève désormais à 130,26, ce qui représente une hausse annuelle de 0,95 €. Pour rappel, il avait augmenté de (…)

Qu’est-ce que l’arrondi solidaire ?

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « De plus en plus de magasins proposent au passage en caisse d’arrondir à l’euro supérieur le montant des achats au profit d’une association. Comment ça marche ? Peut-on être certain que ces dons iront bien aux destinataires indiqués ? (…)