Sites Web : Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3616.jpg
Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. Que dit l’article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019 ?

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut