Articles syndiqués tirés de ce site

Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1^er janvier 2020 en France

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le Parlement européen a adopté le 24 octobre 2018 un texte prévoyant d’interdire à partir de 2021 un certain nombre d’objets en plastique à usage unique (cotons-tiges, couverts, pailles, mélangeurs de cocktails, touillettes…), la mise sur le marché en France des cotons-tiges à usage (…)

Don de sang : comment donner ?

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

En cette fin d’année, l’Établissement français du sang (EFS) vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades.

Traitement contre la chute des cheveux : de nouvelles informations sur le finastéride 1 mg

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’ANSM publie une fiche visant à renforcer l’information des patients sur le risque d’effets indésirables, tels que des troubles psychiques ou de la fonction sexuelle, associés à la prise de finastéride 1 mg prescrit en cas de chute des cheveux chez les (…)

Les plaques d’immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ?

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un automobiliste prenant la route avec un autocollant fixé au niveau de l’identifiant territorial a-t-il une plaque d’immatriculation non conforme ? C’est la question posée par un sénateur au ministère de l’Intérieur suite à la verbalisation récente de certains automobilistes ayant personnalisé (…)

État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 245 communes

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 12 et le 13 décembre 2019 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour près de 245 communes dans 48 départements suite notamment à des mouvements de terrains et à des inondations survenus en 2016, 2018 et (…)

Ce qui change au 1^er janvier 2020

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Smic, fonctionnaires, pensions de retraite, médicaments génériques, lunettes et prothèses dentaires, homéopathie, paracétamol, impôts, tarifs du gaz, prix des cigarettes, taux d’intérêt légal, soldes, plastiques, réforme de la justice, saisies sur salaire, achat de logement HLM, bonus (…)

Le calendrier des jours fériés en 2020

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés.

Inscriptions sur les listes électorales : jusqu’à quand ?

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter aux élections municipales prévues en mars 2020, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est possible jusqu’au vendredi 7 février 2020 (et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le scrutin comme cela était le cas jusqu’aux élections de (…)

Vaccination papillomavirus recommandée pour les garçons entre 11 et 14 ans

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la lutte contre les papillomavirus humains (HPV) responsables de certains cancers, le ministère de la Santé approuve la recommandation de la Haute autorité de Santé (HAS) d’étendre la vaccination contre les papillomavirus à tous les garçons entre 11 et 14 (…)

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1^er janvier 2020

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 € (contre 1,5 € au 1er janvier 2019). C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.