Sites Web : Les plaques d’immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ? - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

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Les plaques d’immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ?

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Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un automobiliste prenant la route avec un autocollant fixé au niveau de l’identifiant territorial a-t-il une plaque d’immatriculation non conforme ? C’est la question posée par un sénateur au ministère de l’Intérieur suite à la verbalisation récente de certains automobilistes ayant personnalisé leur (…)

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