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Articles syndiqués tirés de ce site
- Ordonnance réformant le droit de la copropriété des immeubles bâtis
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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Cette ordonnance a pour objectif d’améliorer la gestion des immeubles en copropriété et de prévenir les contentieux.
- Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?
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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Faut-il une autorisation préalable de la mairie pour ravaler la pierre tombale ou la gravure du nom des défunts dans un cimetière communal ? Tel est le sens de la question posée par un sénateur.
- SOS loyers impayés, c’est au 0805 16 00 75 pour les locataires et les propriétaires
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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ? Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire tarde à payer son loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant « SOS loyers impayés » au 0805 16 00 (…)
- Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019
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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 € à compter du 1er novembre 2019.
- Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditions…
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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Il n’y a pas de mariage sans consentement. C’est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une décision du 19 septembre dernier.
- Ce qui change en novembre 2019
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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Assurance chômage, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés, complémentaire santé solidaire, trêve hivernale… Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative de novembre 2019.
- Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : un usage désormais encadré
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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Avec la publication d’un décret au Journal officiel du 25 octobre 2019, l’usage des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés est désormais encadré.
- Comment se faire rembourser un billet de train ?
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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « Je dois prendre le train pour Toulouse à la fin de la semaine. Vais-je pouvoir me faire rembourser le billet si mon train est supprimé ? »
- Achats en vrac : bon poids et bonne mesure
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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Les silos de vrac sont apparus dans de nombreuses enseignes et les consommateurs ont même la possibilité d’apporter leurs propres boîtes afin de réduire les emballages. Mais comment peser correctement les produits ?
- Tarifs réglementés du gaz : + 3 % au 1er novembre 2019
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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 3 € en moyenne au 1er novembre 2019. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 17 octobre 2019.