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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?

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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Faut-il une autorisation préalable de la mairie pour ravaler la pierre tombale ou la gravure du nom des défunts dans un cimetière communal ? Tel est le sens de la question posée par un sénateur.

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