Articles syndiqués tirés de ce site

Projet de loi de finances pour 2023

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, baisse des impôts, priorité donnée à l’emploi, transition écologique, revalorisation des salaires des enseignants, renforcement des moyens des ministères régaliens… Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de (…)

Insuffisance cardiaque : reconnaître les signaux d’alerte

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’Assurance maladie lance une campagne nationale de sensibilisation auprès du grand public pour expliquer ce qu’est l’insuffisance cardiaque, permettre d’en déceler les signaux d’alerte et encourager la prévention. Cette maladie touche en France 1,5 million de personnes et 70 000 décès y sont (…)

Titres-restaurant : augmentation du plafond d’exonération depuis le 1^er janvier 2023

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 6,50 € par titre. Cette revalorisation a été posée par la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022.

Interdiction et retrait des sirops à base de pholcodine

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) suspend l’autorisation de mise sur le marché des sirops à base de pholcodine, préconisés contre la toux. Si vous avez des flacons chez vous, il convient de ne pas les utiliser et de les rapporter en (…)

Énergie : vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour entrer vos données de consommations sur OPERAT

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement où des activités tertiaires sont exercées ? Vous devez dans ce cas communiquer vos données de consommations d’énergie annuelles sur la plateforme OPERAT avant le 31 décembre 2022.

L’application Ecowatt : pour une consommation responsable de l’électricité

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la consommation d’électricité s’annonce tendue cet hiver, le dispositif Ecowatt a été conçu pour permettre à chacun d’agir sur sa consommation d’électricité afin d’anticiper les risques de coupure hivernale. À quel moment devez-vous réduire votre consommation, faut-il débrancher vos (…)

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2022

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le deuxième trimestre (…)

Un(e) jeune diplômé(e) peut-il s’inscrire à Pôle emploi ?

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Si vous êtes jeune diplômé(e), vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi. L’inscription peut se faire en ligne, en quelques minutes. Service-Public.fr vous explique tout !

La personnalité morale d’une société subsiste jusqu’à la clôture de sa liquidation judiciaire

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La personnalité morale d’une société subsiste pour les besoins de sa liquidation judiciaire jusqu’à la publication de la clôture de cette procédure. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre commerciale le 21 avril (…)

Le crédit d’impôt instantané est ouvert pour la garde d’enfants de plus de 6 ans

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 20 septembre 2022, les parents qui ont recours à une aide à domicile pour faire garder leur enfant de plus de 6 ans peuvent bénéficier du crédit d’impôt instantané. Le remboursement immédiat de 50 % des frais de garde est ouvert aux parents qui passent par une entreprise prestataire ou (…)