Articles syndiqués tirés de ce site

Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d’une appli dans 2 départements

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret paru au Journal officiel du 29 mai 2019 définit les modalités de l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie » dans le Rhône et les Alpes-Maritimes jusqu’à la fin mai 2020.

Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l’administration notamment avec le droit à l’erreur, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert le site web (…)

Électricité : hausse des tarifs réglementés au 1^er juin 2019

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Fixée par une décision parue au Journal officiel du 30 mai 2019, une augmentation moyenne de 5,9 € des tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers est entrée en vigueur le 1er juin 2019.

Employeurs : agenda fiscal de juin 2019

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

En juin, l’employeur doit effectuer des déclarations fiscales ainsi que le paiement de taxes.

Les nouveautés en faveur des proches aidants

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, « relayage », dossier médical partagé (DMP) : la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Un certain nombre de décrets d’application sont néanmoins encore en attente (…)

Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Si un arbre planté sur une propriété privée menace de s’abattre sur une propriété riveraine, le maire est-il autorisé à pénétrer sur la propriété privée et à faire procéder à l’abattage de cet arbre ? C’est la question posée par un sénateur au ministère de la Cohésion des territoires et des (…)

Préavis réduit : le locataire doit-il le justifier obligatoirement dans sa lettre de congé ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu’un locataire donne congé à son propriétaire et souhaite bénéficier d’un délai réduit de préavis (mutation professionnelle, perte d’emploi, logement situé en zone tendue…), il doit le justifier au moment de l’envoi de la lettre de congé. Un justificatif donné tardivement n’est pas valable. (…)

Chauffage collectif : des précisions sur l’individualisation des frais

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Visant à sensibiliser les occupants des immeubles sur leur consommation énergétique en calculant leur facture à partir de leur consommation réelle, un décret paru au Journal officiel du 23 mai 2019 vient modifier les obligations d’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et (…)

Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

En fonction de votre situation en tant que contribuable (imposable ou non imposable) mais aussi en fonction du support choisi (avis en ligne ou avis papier), les dates de mise à disposition de votre avis d’impôt 2019 varient. Elles s’échelonnent entre le 24 juillet et le 2 septembre (…)

Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Chinchilla, boa constrictor, phasme, mygale, hermine, caméléon, grenouille rieuse… Vous avez envie d’avoir un animal qui sorte de l’ordinaire ? Attention, posséder un nouvel animal de compagnie (Nac) n’implique pas les mêmes contraintes que détenir un animal domestique courant comme le chien ou (…)