Articles syndiqués tirés de ce site

La COP 24, qu’est-ce que c’est ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La COP24 est le nom informel de la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra cette année à Katowice en Pologne du 2 au 14 décembre 2018. Quelles seront ses missions au juste (…)

Fraude à la carte bancaire : une vidéo en ligne pour tout comprendre

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’est-ce qu’une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Savez-vous si vous pouvez être remboursé et de combien ? Notre vidéo vous dit tout.

Fêtes de fin d’année : comment éviter les mauvaises surprises ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés, réglementation pour les coffrets cadeaux, labels de qualité des produits alimentaires, offres promotionnelles, achats en ligne… La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des (…)

Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l’obligation pour l’employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie.

Bac 2021 : les nouveautés à venir

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen redynamisé autour d’1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

Associations : une déclaration en préfecture est-elle obligatoire après chaque assemblée générale ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes membre du bureau d’une association ? Et vous vous demandez peut-être si vous êtes censé effectuer une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?

La nouvelle définition mondiale du kilogramme entre en vigueur

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un kilogramme sera-t-il toujours égal à un kilogramme ? Cette unité de masse (symbole kg) est, depuis le 20 mai 2019, définie à partir de la constante de Planck et non plus à partir d’un objet physique. C’est lors de la 26e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) qui (…)

Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Tout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 6 septembre 2018.

Plaques d’immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les plaques d’immatriculation des voitures comportent en général le logo d’une région et le numéro d’un département de cette région. Mais est-ce vraiment obligatoire ? C’est la question posée par un sénateur au ministère de l’Intérieur.

Emploi et handicap : les services et aides financières de l’AGEFIPH à connaître

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et les entreprises.