Articles syndiqués tirés de ce site

Chlamydia : un dépistage recommandé pour les jeunes femmes

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la chlamydiose est une infection sexuellement transmissibles (IST) répandue chez les jeunes femmes, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande notamment un dépistage systématique de cette infection chez les femmes sexuellement actives de 15 à 25 ans (y compris les femmes (…)

Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver toutes les aides en un clic.

Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprise

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

300 000 entreprises artisanales devraient être transmises dans les dix ans à venir. Pour aider les cédants à trouver un repreneur mais aussi pour aider des porteurs de projet à trouver une offre, la chambre des métiers et de l’artisanat CMA crée la Bourse nationale pour entreprendre dans (…)

Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Réseaux sociaux, messageries en ligne… Savez-vous que, selon l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner des « directives » concernant la conservation, la transmission ou l’effacement de ses données (…)

Qu’est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’un décret publié au Journal officiel du 4 novembre 2018 vient d’établir la liste des personnes ayant reçu la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, vous vous posez peut-être des questions sur la vocation de cette (…)

État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018… Publiés au Journal officiel le 3 novembre 2018, trois arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1^er novembre 2018

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est désormais fixé à 860 € par mois (+ 5 €) pour les allocations dues à compter du mois de novembre 2018. C’est ce que confirme un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2018 qui modifie également en parallèle le calcul du (…)

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel 2018 : quand faut-il payer ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public est fixée au 15 novembre 2018 (20 novembre 2018 si vous choisissez le paiement en ligne), ces échéances concernant particulièrement les résidences principales et certaines résidences (…)

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Violences, harcèlement scolaire, provocation au suicide en milieu scolaire… Les fiches pratiques de Service.public.fr vous guident dans vos démarches pour obtenir les conseils utiles, alerter les services compétents et saisir la (…)

Amendes pour défaut de permis ou d’assurance : vous pouvez les contester en ligne

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous voulez contester une amende forfaitaire concernant un délit de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, vous allez pouvoir le faire en ligne à partir du 21 novembre 2018 à partir du site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). C’est ce (…)