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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes

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Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018… Publiés au Journal officiel le 3 novembre 2018, trois arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.

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