Articles syndiqués tirés de ce site

Alimentation : produits bio, quelles garanties ?

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La question de l’internaute : « La gamme des aliments bio s’agrandit dans tous les magasins. On parle aussi d’une diminution du risque de cancer chez des consommateurs réguliers. Puis-je avoir une confiance totale dans ces produits ? (…)

Employeurs : l’agenda de novembre de vos obligations sociales

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

La commission de l’agence est due dès que le compromis est signé

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et l’acquéreur, l’agent immobilier a droit à sa commission, même si l’acte de vente notarié n’est pas signé par la suite. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 10 octobre (…)

Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l’obtenir en ligne !

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez peut-être besoin de demander un extrait de casier judiciaire national (bulletin n°3) ? Savez-vous que la procédure permettant son obtention a évolué récemment avec la possibilité de demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) via internet et de le recevoir en ligne, en (…)

Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. C’est pour lutter contre ces comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route qu’une loi contre les rodéos motorisés a été votée par le Parlement cet été, suivie (…)

Du nouveau sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr avec la simulation personnalisée de vos droits

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Caf, MSA, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi… Savez-vous que le site internet mesdroitssociaux.gouv.fr qui offre un accès unique à vos espaces personnels sur les sites des organismes sociaux a été refondu récemment et vous propose désormais de réaliser une simulation (…)

Taxe d’habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la date limite de paiement de la taxe d’habitation arrive en novembre pour les contribuables qui n’utilisent pas de moyens de paiement dématérialisés, c’est le moment de consulter en ligne la brochure pratique « impôts locaux 2018 » proposée par la Direction générale des finances (…)

Locataires, propriétaires : pas d’expulsion locative du 1^er novembre 2018 au 31 mars 2019

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Comme chaque année, les expulsions de locataires sont suspendues pendant la période dite de « trêve hivernale » du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Ce qui change au 1^er novembre 2018

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Trêve hivernale, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore tarifs du gaz : retrouvez les principales nouveautés au 1er novembre 2018.

Port d’armes des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les agents privés de sécurité autorisés à porter une arme doivent obligatoirement suivre des formations et des entraînements annuels.