Articles syndiqués tirés de ce site

Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La pratique d’un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécurité renforcé de la part du moniteur. Celui-ci est tenu à une obligation de sécurité renforcée, qui lui impose une vigilance particulière pour limiter les risques. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 16 (…)

Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019.

Les rencontres Usagers - Service-public.fr du 5 juin 2018

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Comme prévu, Service-public.fr a organisé le 5 juin 2018 une rencontre entre les équipes et les utilisatrices et utilisateurs du site. Cette journée d’échanges conviviaux et constructifs a permis de recueillir avis et propositions visant à faire évoluer le site au plus près des attentes des (…)

Un problème avec votre fournisseur de gaz ou d’électricité ? Pensez au médiateur de l’énergie !

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le médiateur national de l’énergie révèle dans son rapport d’activité 2017 une recrudescence de mauvaises pratiques commerciales de la part de certains fournisseurs de gaz et d’électricité, savez-vous que vous pouvez recourir au médiateur en cas de litige avec une entreprise du secteur (…)

Aide au logement pour les demandeurs d’asile : des modifications sur les montants et les conditions d’attribution

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de l’allocation pour demandeur d’asile (Ada), l’aide au logement qui peut être versée aux demandeurs d’asile non hébergés est revalorisée, passant à un montant journalier de 7,40 € (contre 5,40 € auparavant). C’est ce qu’indique en effet un décret publié au Journal officiel du (…)

État de catastrophe naturelle pour un peu plus de 125 nouvelles communes

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un peu plus de 125 nouvelles communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2017 ou 2018. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mercredi 30 mai (…)

Les services et aides financières de l’Agefiph

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) présente sa nouvelle offre de services et d’aides financières à destinations des personnes handicapées et des entreprises.

Les huiles essentielles sont à la mode. Attention ! Leur utilisation peut comporter des risques

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les huiles essentielles suscitent un engouement grandissant : sprays et diffuseurs assainissants, cosmétiques, préparations bien-être ou encore compléments alimentaires… Mais, bien que d’origine naturelle, elles peuvent être dangereuses en cas de mauvais (…)

Ce qui change au 1^er juin 2018

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alertes du ministère de l’Intérieur, vaccins obligatoires, tarifs médicaux ou encore tarifs du gaz. Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveaux dispositifs qui entrent en vigueur au 1er juin 2018.

Litiges : 160 lettres types pour vous aider

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez été victime d’un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance ? Vous avez été trompé(e) sur l’état réel du véhicule que vous venez d’acheter d’occasion ? Vous demandez des délais de paiement à la banque qui vous a prêté de l’argent ? Le retard d’un train vous a causé (…)