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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée

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Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La pratique d’un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécurité renforcé de la part du moniteur. Celui-ci est tenu à une obligation de sécurité renforcée, qui lui impose une vigilance particulière pour limiter les risques. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 16 mai (…)

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