Articles syndiqués tirés de ce site

Entrepreneurs individuels : de nouvelles mentions obligatoires sur les documents commerciaux

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l’entreprise individuelle est entré en vigueur. De nouvelles obligations concernant les mentions obligatoires à mettre dans les documents commerciaux accompagne ce changement majeur.

Agents publics : augmentation de 3,5 % du point d’indice

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé l’augmentation de 3,5 % du point d’indice des agents de la fonction publique lors d’une conférence salariale qui s’est tenue le 28 juin 2022. Cette augmentation est effective à partir du 1er juillet 2022 pour tous les agents (…)

Une publication sur internet peut constituer une preuve dans le cadre d’un contentieux

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les juges peuvent s’appuyer sur une information publiée sur un réseau social professionnel pour évaluer le montant du préjudice subi dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, c’est ce qu’admet la Cour de cassation dans son arrêt rendu par sa chambre sociale le 30 mars (…)

Les tutoriels « cas d’usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez chercher un texte (loi, décret, arrêté, ordonnance) sur Légifrance ? Vous êtes un peu perplexe sur la manière d’effectuer votre requête ? Légifrance facilite votre recherche grâce à ses vidéos « cas d’usages ». Chaque tutoriel vous guidera, pas à pas, dans vos recherches sur le (…)

Assemblée nationale : ouverture de la XVI^e législature le 28 juin 2022

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l’ouverture de la XVIe législature.

Arnaque au paiement des cotisations : restez vigilant !

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite d’une hausse du nombre de fraudes au paiement des cotisations, l’Urssaf alerte sur les bons réflexes à adopter si vous êtes victime d’une tentative de fraude.

Peut-on déshériter ses enfants ?

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Peut-on exclure ses enfants d’une succession dans un testament ? Vos enfants sont des héritiers réservataires, qu’est-ce que cela signifie ? Quelles proportions de l’héritage représentent la réserve héréditaire ? Service-Public.fr vous explique tout (…)

Frais de téléphonie mobile au sein de l’Union européenne : quelles sont les règles ?

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous prévoyez de partir en vacances cet été et vous souhaitez connaître les tarifs appliqués dans le pays dans lequel vous allez voyager ? Les frais d’itinérance autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe n’existent plus aujourd’hui et ce, depuis (…)

Versement mobilité : les nouveaux taux au 1^er juillet 2022

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Au 1er juillet 2022, le champ d’application et le taux de versement mobilité évolue. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements.

Prêts participatifs Relance : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les prêts participatifs Relance, destinés aux PME, initialement prévus jusqu’au 30 juin 2022 ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.