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Enfant : quand un droit de visite peut être accordé à un beau-parent

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un droit de visite et d’hébergement peut être accordé à l’ex-compagne du parent biologique dès lors que ce droit répond à l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 13 juillet 2017.

Passage à l’heure d’hiver dimanche 29 octobre 2017

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017. À 3 heures du matin, il sera 2 heures.

Tarifs réglementés du gaz : +1,2 % au 1^er octobre 2017

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 1,2 € au 1er octobre 2017 par rapport au barème en vigueur en septembre 2017. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 21 septembre (…)

Ce qui change au 1^er octobre 2017

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Retraites, assurance chômage, validation des acquis de l’expérience (VAE), aides personnelles au logement (APL), tarifs du gaz, cartes bancaires, vapotage, photos retouchées… Retrouvez les principales nouveautés au 1er octobre (…)

Retraites : + 0,8 % au 1^er octobre 2017

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général sont revalorisés de 0,8 €. C’est ce qu’indique une instruction interministérielle de la Direction de la sécurité sociale du 15 septembre 2017.

Soldes d’hiver 2018 : c’est bientôt fini ?

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La période des soldes est-elle déjà terminée ? Non, pas encore ! Les soldes d’hiver qui avaient débuté le mercredi 10 janvier 2018 se termineront en effet le mardi 20 février 2018. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (…)

La nuit européenne (et impossible) des chercheurs, c’est vendredi 29 septembre !

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Démonstrations, manipulations, expériences, mini-conférences, présentations de thèses en moins de 5 minutes… Dans plus de 200 villes en Europe dont 12 en France (Albi, Angers, Besançon, Bordeaux, Brest, Dijon, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse), découvrez la 13e nuit (…)

Projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) : quels effets pour les particuliers ?

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Taxe d’habitation, cotisations salariales, aides sociales, fiscalité sur le diesel… Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 27 septembre 2017 par le ministre de l’Action et des Comptes publics et le ministre de l’Économie et des (…)

Report du prélèvement à la source

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement reportée au 1er janvier 2019. C’est ce que confirme une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.

Licenciement abusif : mise en place d’un barème des indemnités prud’homales

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud’hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). La fixation de ces indemnités (…)