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Articles syndiqués tirés de ce site
- Réforme du code du travail : que disent les ordonnances sur le licenciement ?
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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Le 31 août 2017, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales 5 projets d’ordonnances relatives à la réforme du code du travail. La question du licenciement y est notamment abordée.
- Fournitures scolaires et substances toxiques : comment faire le tri ?
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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Gommes, cahiers, colles… font partie du matériel scolaire demandé lors de la rentrée scolaire. Les fournitures scolaires sont-elles toxiques ? Comment faire le tri ? 60 millions de consommateurs fait le point sur la question pour vous aider lors de vos (…)
- La médiation familiale : pour quoi faire ?
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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-vous le dispositif de médiation familiale ? À quoi sert-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.
- Autoroutes : évolution des tarifs de dépannage
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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative
De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes entrent en vigueur. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 5 septembre 2017.
- Taxi et voiture de transport avec chauffeur (VTC) : en quoi consiste la formation continue ?
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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis 2017, les chauffeurs de taxi et les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) doivent suivre, tous les 5 ans, une formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé. C’est ce que prévoit un arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des (…)
- Fourrières : quels nouveaux tarifs ?
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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Les frais maxima d’enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières viennent d’être modifiés par un arrêté publié au Journal officiel du 5 septembre 2017.
- À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?
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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation (…)
- État de catastrophe naturelle pour une soixantaine de communes
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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Environ 60 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations ou de mouvements de terrain survenus en 2016-2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 2 septembre (…)
- Actualité administrative : qu’est-ce qui s’est passé cet été ?
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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Pendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter des actualités ? Retrouvez la synthèse de Service public pour connaître en quelques lignes l’essentiel de l’actualité administrative de l’été.
- Bourse de collège : dépôt des demandes à partir du 1er septembre 2017
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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative
La demande de bourse de collège pour l’année scolaire 2017/2018 peut être effectuée à partir du 1er septembre 2017.