Sites Web : À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ? - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

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À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?

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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation (…)

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