Articles syndiqués tirés de ce site

Santé : comment fonctionne l’action de groupe ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Face aux dernières crises de santé publique (Médiator, prothèses mammaires PIP, Dépakine…), l’Institut national de la consommation (INC) vous guide et détaille dans son dossier le dispositif de l’action de groupe santé : comment fonctionne l’action de groupe en matière de santé et quels sont les (…)

Taxe d’habitation : le tour de la question

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le ministre de l’Action et des Comptes publics a précisé hier les seuils d’exonération de la taxe d’habitation qui devraient s’appliquer dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour certains contribuables, qu’en est-il à ce jour de cet impôt ? (…)

Baignades : prévenir les risques de noyades

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Océan, mer, rivière, lac, piscine… Pour se baigner en toute sécurité, Santé publique France propose de retrouver en ligne sa brochure intitulée « Se baigner sans danger ».

Production viticole : obligation de déclarer en ligne

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les viticulteurs ont jusqu’au 10 septembre pour déclarer en ligne les étapes de leur production (téléprocédure simplifiée selon leur spécialité). A ce titre, il existe 5 formulaires en ligne portant notamment sur la récolte, la production et les stocks. La déclaration papier n’est plus (…)

Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la cotisation en 2017 ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2017-2018 est de 217 €, soit une augmentation de 2 € par rapport à l’année 2016-2017. C’est ce que précise un arrêté du 27 juillet 2017 publié au Journal (…)

Ce qui change au 1^er août 2017

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Livret A, tarifs d’électricité ou de gaz, pass Navigo… Retrouvez les principales nouveautés au 1er août 2017.

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : versement à partir du 17 août 2017

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est attribuée sous conditions de ressources aux familles est versée à partir du 17 août 2017.

Bourse sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2017 ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant de la bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2017-2018 est identique au montant applicable pour l’année 2016-2017. À ce titre, les arrêtés du 21 juillet 2017 fixent le montant des ressources à ne pas dépasser (échelons) pour obtenir une bourse d’un montant plus ou (…)

Tarifs réglementés de l’électricité : +1,7 % en moyenne à partir du 1^er août 2017

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de l’électricité augmentent en moyenne de 1,7 € sur les tarifs bleus résidentiels à partir du 1er août 2017.

Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le dispositif d’encadrement de certains loyers est reconduit à partir du 1er août 2017 jusqu’au 31 juillet 2018 dans un certain nombre d’agglomérations situées en « zones tendues ». C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 29 juillet (…)