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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Production viticole : obligation de déclarer en ligne

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Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les viticulteurs ont jusqu’au 10 septembre pour déclarer en ligne les étapes de leur production (téléprocédure simplifiée selon leur spécialité). A ce titre, il existe 5 formulaires en ligne portant notamment sur la récolte, la production et les stocks. La déclaration papier n’est plus (…)

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