Articles syndiqués tirés de ce site

Adaptez votre impôt sur le revenu à votre changement de situation !

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez de vous marier ? Un enfant vient d’arriver dans votre foyer ? Vous partez à la retraite ? Dans sa campagne « L’impôt s’adapte à votre vie » lancée le 13 juin 2022, l’administration fiscale incite les contribuables à signaler un changement de situation en temps réel sans attendre la (…)

La Fête de la musique fête ses 40 ans

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La Fête de la musique fête cette année son 40e anniversaire. Une date symbolique pour cet événement devenu une véritable institution en France et à travers le monde.

Vente en ligne aux particuliers : vers une fin de la mention « livraison gratuite » ?

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La logistique urbaine consiste à gérer des flux de marchandises qui entrent, circulent et sortent dans la ville. Le commerce en ligne représente une part croissante du transport de marchandises en ville. Un rapport fait des propositions afin de mieux maîtriser ses impacts environnementaux et (…)

Taxe d’aménagement et permis de construire : plusieurs demandeurs, un payeur !

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La cotitularité d’un permis de construire permet à l’administration de mettre la taxe d’aménagement à la charge d’un seul des cotitulaires. Cette issue est possible même lorsque la répartition des surfaces de plancher est connue. Il s’agit de la solution énoncée par le Conseil d’État dans sa (…)

Services à la personne : le crédit d’impôt reversé immédiatement

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous faites appel à un organisme de services à la personne, ou à un autoentrepreneur, l’avance immédiate de votre crédit d’impôt est désormais disponible. Ce versement au rythme des dépenses effectuées est déjà mis en œuvre pour les emplois directs d’aide à domicile via le service Cesu+ de (…)

Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La nouvelle profession de commissaire de justice réunira, à partir du 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Cette fusion a pour vocation d’élargir les compétences et les champs d’activité des deux professions, afin d’améliorer et de (…)

Stationnement abusif, gênant, très gênant, dangereux : quelles différences ?

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Vous souhaitez connaître les règles de stationnement et les sanctions qui en découlent lorsque vous êtes en infraction… Service-Public.fr vous explique tout !

Législatives 2022 : les résultats du premier tour

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les résultats du premier tour de scrutin pour les élections législatives de 2022 sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur. Ce premier tour se caractérise par un nouveau record pour le taux d’abstention. Le taux s’élève à 52,49 % contre 51,29 % en 2017 (qui avait déjà constitué un (…)

État de catastrophe naturelle reconnu pour 163 communes

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite des orages et tempêtes survenus entre octobre 2019 et septembre 2022, l’arrêté du 19 septembre 2022 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 128 communes, situées dans 39 départements, en raison des dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrains, (…)

Sécurité routière : baisse de la mortalité constatée en 2021

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le bilan 2021 de la sécurité routière révèle un taux relativement bas de tués sur les routes. Les statistiques d’accidentalité et de décès routiers sont mises en comparaison avec les chiffres de 2019 compte tenu du contexte particulier de l’année 2020. Mais les résultats observés dans les (…)