Articles syndiqués tirés de ce site

Calcul de la retraite : le point sur les droits liés aux enfants

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez eu ou élevé des enfants ? Savez-vous que cela peut impliquer pour vous une augmentation de votre durée d’assurance et du montant de votre retraite ? L’Assurance retraite fait le point sur la question.

Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Quand vous demandez un prêt immobilier, il arrive que votre banque conditionne sa proposition à une domiciliation des revenus (virement automatique de votre salaire sur un compte ouvert dans cette banque) au moment de la signature du contrat de prêt. Une ordonnance du 1er juin 2017 qui (…)

TVA collectée, déductible, exigible : comment ça marche ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et la reversent au service des impôts (TVA payée ou exigible) après avoir soustrait la TVA déductible (récupérée sur leurs achats).

Animaux de compagnie : attention à la rage si vous partez à l’étranger !

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voyagez à l’étranger avec votre animal de compagnie ? Pensez à le faire vacciner suffisamment tôt avant votre départ.

Ameli.fr : le site internet de l’Assurance maladie entièrement revu

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Envoi d’une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d’adresse, carte européenne d’assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal… Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l’Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient (…)

Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : des changements récents ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le 16 mai 2017, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne (UE).

Deux roues : de nouvelles plaques d’immatriculation obligatoires depuis le 1^er juillet 2017

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés doivent être équipés de plaques d’immatriculation uniformes depuis le 1er juillet 2017.

Baccalauréat 2017 : quelles règles et quelles sanctions en cas de triche ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les épreuves du baccalauréat 2017 commencent le 15 juin, quelles sont les règles à respecter lors de ce type d’examen ? Et que risque-t-on en cas de fraude ? Service-public.fr vous répond.

La lettre de licenciement ne peut pas être signée par une personne extérieure à l’entreprise

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’employeur ne peut charger une personne étrangère à l’entreprise de conduire une procédure de licenciement jusqu’à son terme. De ce fait la lettre de licenciement ne peut être signée par cette personne rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 26 avril (…)

Rythmes scolaires, redoublement : quelle situation aujourd’hui ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Rythmes scolaires à l’école primaire ou encore redoublement à l’école élémentaire, au collège ou au lycée. Alors que le ministre de l’Éducation nationale évoque des aménagements notamment sur ces questions, qu’en est-il de la situation actuelle ? Réponse avec Éduscol, le portail national (…)