Articles syndiqués tirés de ce site

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report au 1^er janvier 2019

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 va être reportée au 1er janvier 2019. Ce report doit permettre d’organiser un audit et une expérimentation afin de mieux évaluer ce que le prélèvement à la source implique pour les collecteurs, notamment les (…)

Débroussaillage des terrains : rappel des obligations des propriétaires

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 février 2017, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rappelle quelles sont les obligations de débroussaillement des terrains exposés aux risques d’incendie.

Duplicata de carte grise perdue, volée, détériorée : c’est maintenant en ligne !

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise), toute demande de duplicata se fait désormais intégralement en ligne. Plusieurs arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 1er juin 2017. Service-public.fr fait le point sur ce (…)

Covoiturage : quelles règles ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une note d’information le 17 mai 2017 visant à expliquer les droits et démarches à effectuer dans le cadre d’un covoiturage.

Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le décalage de paiement des cotisations permet le versement des salaires du mois M, le mois M+1 ou le mois M+2.

Vague de chaleur : des questions ? Des réponses au 0800 06 66 66

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que Météo France prévoit des températures élevées ces jours-ci, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert la plate-forme téléphonique « Canicule », accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) de 9 heures à 19 heures afin de vous informer sur les (…)

Action de groupe en matière environnementale : quelles sont les associations compétentes ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les associations nationales de défense des consommateurs et les associations de défense des victimes de dommages corporels peuvent exercer, aux côtés des associations agréées pour la protection de l’environnement, l’action de groupe en matière (…)

« Rendez-vous aux jardins » du 2 au 4 juin 2017

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Partage d’espaces pour jardiner, de graines ou de plantes, de savoirs, de savoir-faire, de moments de plaisir ou de découverte… Le partage au jardin, tel est le thème de la 15e édition des « Rendez-vous aux jardins » qui se déroulent les 2, 3 et 4 juin 2017 dans environ 2 200 parcs et jardins (…)

Service-public.fr obtient le niveau 5 du label e-accessible

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Service-public.fr a obtenu le niveau 5 du label e-accessible. C’est dans le cadre du programme accessibilité numérique que ce label pour les services publics en ligne a été mis en place par la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (…)

Les prix ont-ils augmenté depuis le passage à l’euro ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’inflation annuelle moyenne en France a été de + 1,4 €, depuis 2002 selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 24 mai 2017. L’augmentation des prix perçue par les ménages diverge nettement de l’évolution observée… (lire la (…)