Articles syndiqués tirés de ce site

Les collectivités territoriales et la décentralisation

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les collectivités territoriales connaissent depuis quelques années des évolutions majeures : loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), nouvelle carte régionale, (…)

Pas de compte joint sans convention signée

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Une convention de compte joint ne se présume pas. Elle doit être établie au nom des deux titulaires et signée par les deux. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 8 mars 2017.

Télétravailler.fr : un nouveau site internet pour tout comprendre sur le télétravail

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Télétravail à domicile, espace de coworking, télécentre… Vous travaillez dans le secteur privé ou dans la fonction publique et vous vous posez des questions sur le télétravail ? Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez le nouveau site internet teletravailler.fr lancé par le Commissariat (…)

Tarifs réglementés du gaz : - 0,73 % au 1^er avril 2017

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie vont baisser en moyenne de 0,73 € au 1er avril 2017 par rapport au barème en vigueur en mars 2017. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 23 mars (…)

Coût de la santé : des dépenses d’optique en hausse de 59%

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a rendu son premier rapport à la ministre en charge de la santé le 23 mars 2017. Il présente les principales données disponibles sur le secteur et constitue une référence pour mesurer, à l’avenir, l’évolution de la prise en (…)

Avril 2017 : agenda des obligations sociales de l’employeur

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu’il emploie ou le chiffre d’affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou (…)

Un écart d’âge important n’interdit pas le Pacs

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un écart d’âge important entre les futurs partenaires ne constitue pas un empêchement légal à la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs). C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 8 mars 2017.

Chauffage collectif : les compteurs individuels, c’est pour quand ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Propriétaires et locataires : certains immeubles disposant d’un chauffage collectif doivent être équipés d’une installation permettant d’individualiser les frais de chauffage (facturation à l’occupant en fonction de ses consommations) au plus tard le 31 mars 2017. Un décret et un arrêté avaient (…)

Présidentielle 2022 : la liste des bureaux de vote ouverts à l’étranger

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous résidez à l’étranger et vous y voterez pour l’élection présidentielle 2022 ? Retrouvez en ligne la liste des bureaux de vote ouverts à cette occasion dans les ambassades et les postes consulaires, et la liste des bureaux dont l’heure de clôture du scrutin est (…)

Alimentation : 5 fruits et légumes par jour et aussi…

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Quelle alimentation au quotidien ? Des fruits, des légumes mais aussi des noix, des noisettes, des lentilles, des haricots, des pâtes, du riz répond notamment le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) qui vient d’actualiser la liste des repères alimentaires dans le cadre du futur Programme (…)