Articles syndiqués tirés de ce site

Bourses des étudiants en formations paramédicales : vers un alignement sur celles des autres étudiants

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Montants et critères sociaux : les bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé (infirmiers, sages-femmes…) vont être alignées sur celles des bourses de l’enseignement supérieur. C’est ce qu’indique un décret publié au (…)

Peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en (…)

Débitants de tabac : complément de remise

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau mécanisme de complément de remise s’applique depuis le 1er janvier 2017.

Loi de finances 2017 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Impôt sur le revenu, impôts locaux, autres mesures fiscales… que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2017 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 ?

Taux d’intérêt légal pour le 1^er semestre 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2017 sont fixés par un arrêté du 29 décembre 2016 publié au Journal officiel du 30 décembre 2016. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est due à un particulier et le second s’applique à tous les autres (…)

Taxis : les tarifs 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs des courses de taxi pour 2017 viennent d’être fixés. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 29 décembre 2016.

Médiateur des entreprises : modalités de recours précisées

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le médiateur des entreprises peut être saisi d’une demande de médiation en cas de litige dans le cadre d’une relation commerciale, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique.

Tarifs réglementés du gaz : + 2,3 % au 1^er janvier 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie vont augmenter en moyenne de 2,3 € au 1er janvier 2017 par rapport au barème en vigueur en décembre 2016. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué du 19 décembre (…)

Lanceurs d’alerte : un signalement encadré et protecteur

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin II », a mis en place un statut protecteur du lanceur d’alerte et une procédure de signalement.

Deux roues : 6 mois pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d’immatriculation uniformes au plus tard le 1er juillet 2017.