Articles syndiqués tirés de ce site

Pénibilité : déclaration de l’exposition aux risques avant le 31 janvier 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017 (10 janvier pour les agriculteurs), déclarer les facteurs d’exposition à la pénibilité des salariés au cours de l’année 2016. Il peut s’agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y (…)

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1^er janvier 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2017

Une association doit-elle garantir ses membres de tous les risques ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À l’égard de ses membres, une association ne peut être tenue pour responsable de faits sans lien avec l’activité qu’elle organise. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 30 novembre 2016.

Dirigeants d’association : quelles conditions de rémunération ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans quels cas les dirigeants d’une association peuvent-ils être rémunérés ? Peuvent-ils tous être rémunérés ? Le montant de leur rémunération est-il libre ou encadré ? Service-Public.fr rappelle les règles applicables.

Prisons : quelle vie quotidienne pour les détenus ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Règlement intérieur, droit de visite, correspondance, téléphone, formation, travail… Quel est le quotidien des détenus ? Service-public.fr fait le tour de la question.

Lascaux : visitez la grotte en ligne

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Salle des taureaux, panneau de l’ours ou du cheval renversé ou de l’homme blessé, frise des cerfs nageant… Alors que la réplique de la grotte de Lascaux (dite « Lascaux 4 ») ouvre au public aujourd’hui à Montignac-sur-Vézère en Dordogne, effectuez en ligne la visite virtuelle de la grotte et (…)

Épidémies : le retour des virus d’hiver

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Bronchiolite, gastro-entérite, grippe : l’Agence nationale de santé publique fait le point sur le retour des maladies infectieuses dans ses bulletins hebdomadaires à l’approche de l’hiver.

Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le passager d’un vol au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État de l’Union européenne qui subit un retard de plus de trois heures peut être indemnisé, même si le voyage s’est fait hors Union européenne. C’est ce que précise la Cour de cassation dans sa décision du 30 novembre (…)

Salariés, consommateurs, épargnants : ce qui vous concerne dans la « loi Sapin 2 »

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Lanceurs d’alerte, trading, plan d’épargne retraite complémentaire, livret de développement durable… La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») a été publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016. Quels en sont les (…)

Plafond de la sécurité sociale 2017 : + 1,6 % au 1^er janvier 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2017, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,6 € par rapport au plafond 2016. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du mardi 13 décembre 2016.