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- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Une association doit-elle garantir ses membres de tous les risques ?
Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrativeÀ l’égard de ses membres, une association ne peut être tenue pour responsable de faits sans lien avec l’activité qu’elle organise. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 30 novembre 2016.
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